Collecter pour ordonner. Le recueil des règlements de police à Marseille au XVIIIe siècle. Marseille l'apprentissage d'une villepdf

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  HAL Id: halshs-01756130https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01756130v2 Submitted on 9 Apr 2018 HAL  is a multi-disciplinary open accessarchive for the deposit and dissemination of sci-entic research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come fromteaching and research institutions in France orabroad, or from public or private research centers.L’archive ouverte pluridisciplinaire  HAL , estdestinée au dépôt et à la diusion de documentsscientiques de niveau recherche, publiés ou non,émanant des établissements d’enseignement et derecherche français ou étrangers, des laboratoirespublics ou privés. Collecter pour ordonner. Le recueil des règlements depolice à Marseille au XVIIIe siècle. Marseillel’apprentissage d’une ville Fleur Beauvieux, Julien Puget To cite this version: Fleur Beauvieux, Julien Puget. Collecter pour ordonner. Le recueil des règlements de police à Marseilleau XVIIIe siècle. Marseille l’apprentissage d’une ville. 2014. <halshs-01756130v2>  1 Collecter pour ordonner Le recueil des règlements de police à Marseille au XVIII e  siècle Fleur BEAUVIEUX EHESS/CNRS/Centre Norbert Elias  –   UMR 8562  Julien PUGET AMU/CNRS/ Telemme  –   UMR 7303 L'histoire des polices connait un renouveau historiographique important depuis une quinzaine d'années, en échappant notamment à la sphère du droit pour être relue sous l'angle d'une histoire sociale du politique et des institutions 1 . Les relations de l’organisation policière avec l’espace est aujourd’hui l’une des voies de recherche qui compose ce champ d’étude. Le XVIIIe siècle constitue en effet en Europe et en France le moment où la relation entre police et territoire s’est mise en place, avec un discours policier spécifique sur l’espace urbain 2 . La «  bonne police » ne peut fonctionner, selon les discours policiers, que si elle maîtrise la vie des habitants en les enserrant dans un découpage territorial adéquat. La police se pense elle-même comme une instance de découpage et de quadrillage de l’espace pour contrôler   les  populations. À partir de ces bases historiographiques extrêmement riches, nous avons étudié le recueil de règlements de police de Marseille (conservé aux Archives Municipales sous la cote FF 191) dans la perspective d’une histoire de la gouvernemental ité telle que Foucault a pu la définir, notamment dans son cours de 1978 3 . Il y montre que l’art de gouverner était traversé par trois âges qui, loin de se succéder l’un à l’autre, s’enrichissaient et se complexifiaient mutuellement. À l’âge juridico -légal caractérisé par un partage binaire « entre 1 Pour ce bilan, voir le résumé de Vincent Milliot, « Mais que font les historiens de la police? », dans Jean-Marc Berlière, Catherine Denys, Dominique Kalifa et Vincent Milliot (dir.),  Métiers de police. Être policier en Europe,  XVIIIe-XXe siècles , PUR, 2008, p. 9-34. 2 Catherine Denys, « Logiques territoriales. La territorialisation policière dans les villes au XVIIIe siècle »,  Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine , 1-50, 2003, p. 14. Ce numéro de la  Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine  est entièrement consacré aux espaces policiers et à leurs quadrillages, a insi qu’aux usages  policiers de l’espace. Pour une étude plus spécifique sur ces questions, voir le travail de Nicolas Vidoni,  La  Lieutenance générale de police et l’espace urbain parisien (1667  -1789) , thèse de 3ème cycle, Université de Provence, 2011. 3  Michel Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France. 1977-1978 , Paris, Gallimard/Seuil, 2004, p. 111 : la gouvernementalité selon Foucault est un ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique de pouvoir qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir l’économie politique, pour instrument technique essentiel les dispositifs de sécurité.    2 le permis et le défendu », se serait substitué l’âge disciplinaire marqué par l’introduction d’une « série de techniques adjacentes » de contrôle et de surveillance : la police, la clinique, l’armée, l’école, la  prison, relevant toutes du diagnostic et de la transformation éventuelle des individus 4 . Enfin, notre époque aurait vu l'émergence d'une troisième forme de gouvernement des choses et des hommes, celle caractérisée par des mesures de sécurité. Ici, pas d’ob  jectif,  pas de plan préconçu, mais une analyse du réel et une action sur celui-ci à partir de ses éléments constitutifs. Quand la discipline fixe un objectif et emploie des moyens de contrainte sur les corps pour l’atteindre, les mécanismes de sécurité che rchent à aménager un milieu en fonction d’un ensemble d’éléments possibles, d’un certain nombre de données matérielles existantes. Le passage se fait alors entre un mode de gouvernement essentiellement basé sur l’encadrement, et une manière d’agir qui s’ap  parente davantage à de la gestion. Par sa forme même, ce recueil de police constitue une bonne opportunité pour réfléchir sur ces transformations, ces glissements dans la manière de conduire les hommes à l’époque moderne, et plus particulièrement sur leurs temporalités. En rassemblant 31 matières de police concernant la ville, et 11 spécifiques au terroir, le tout en 300 articles composés à partir de  plus de 400 sources règlementaires comprises entre 1601 et 1764, cette source donne à voir un condensé de l ’action policière marseillaise au XVIIIe siècle. Elle présente ainsi un double intérêt : d’une part, cette source nous révèle ce qui constitue l’ordre social dans la cité  portuaire, et les techniques mises en œuvre afin de le réguler. D’autre part, sa form e même reflète la manière dont l’institution se pensait, et entendait agir au sein de l’espace de la ville. Cet ensemble qui fut ainsi produit - sans date, sans document instigateur, et sans que l’on sache si il fut utilisé par la suite - donne à voir une architecture globale, une armature règlementaire venant initier et appuyer l’action policière.    Notre propos s’articule autour de deux grandes séries de questions   : revenir tout d’abord, dans la lignée des travaux de Paolo Napoli, sur la valeur de ces règlements de police au travers d’un type de source peu connu et exploité  : une collection de règlements. Réinterroger ensuite, les dispositifs spatiaux mis en œuvre à l’échelle de la ville et embrassant ce qui semblait former le cœur des préoccupations de l’in stitution policière. Cela permettra enfin, au croisement de la géographie et du droit, de réfléchir à l’interaction entre normes et spatialité, au regard de la valeur prise par la norme suite à son réagencement dans un ensemble construit et ordonné. L’ense mble de ces réflexions nous amènera à faire un certain nombre de 4  Michel Foucault, op. cit. , p. 7.  3  propositions quant aux évolutions des pratiques administratives et municipales marseillaises à l’époque moderne.   Extraits du Recueil des règlements de police (AMM, FF 191)  4 Police et r è glements   La police marseillaise à l ’é poque moderne  La police marseillaise d'Ancien Régime est une institution qui intéresse peu les historiens qui travaillent sur cette ville 5 . Les principaux ressorts de son organisation et de son évolution institutionnelle sont néanmoins connus. Les lettres patentes d’Henri II d’août 1555 confirment la compétence des consuls en matière de police urbaine 6 . En mars 1660, Louis XIV réorganise l’administration municipale afin de rasseoir son autorité sur la ville au lendemain de la Fronde. Il supprime la charge de consuls, et crée l’échevinage, qu’il donne aux mains des négociants et des marchands. Malgré ces  bouleversements politiques, il confirme les nouveaux échevins dans leur pouvoir de police, et la juridiction qui lui est liée. En 1667 est créée à Paris l’institution de la Lieutenance Générale de Police, ainsi que les offices de procureur, commissaires, huissiers, et greffiers de police. Ces fonctions sont introduites à Marseille lorsqu’elles sont généralisées à l’ ensemble du royaume sous forme d’offices royaux, par deux édits de 1699. En tant que corps politique, et afin de rester maître de ces attributions, l’échevinage rachète ces différentes charges en 1700. Les édiles marseillais portèrent donc tout au long du XVIIIe siècle le titre d’ « échevins, conseillers du roi, et lieutenants généraux de police » 7 . Sur le terrain, ces attributions de police étaient remplies par un personnel relativement peu nombreux et composé de six commissaires, de quatre capitaines bourgeois représentants les quatre quartiers de la ville, avec chacun à leur côté un lieutenant, deux sergents, et une compagnie de 20 à 25 hommes. L’action policière se fonde sur la masse des règlements qu’elle -même produit. Leur domaine de compétence est hab ituel pour l’époque, et donc immense : salubrité, approvisionnement, voirie, sûreté, etc. La masse normative venant encadrer la vie quotidienne à Marseille à l’époque moderne est donc pléthorique. Pour le seul XVIIIe siècle, environ 400 ordonnances ont été promulguées par le Bureau de police, dont 144 pour la seule période de peste (juillet 1720-décembre 1722) 8 . En y ajoutant les sources extra-municipales, on frôle le millier de 5  En-dehors du mémoire d'Hélène Wünschendorff réalisé en 2010 sous la direction de Jean Boutier (  Les officiers de police de Marseille et de Hambourg. Histoire et sociologie d'une profession , mémoire de Master 2, CNE/EHESS Marseille) et d'un article consacré à la territorialisation policière en temps de peste (Fleur Beauvieux, « Épidémie, pouvoir municipal et transformation de l'espace urbain : la peste de 1720-1722 à Marseille »,  Rives méditerranéennes , 42, 2012, p. 29-50), il existe peu de travaux récents sur ce thème. 6   Archives Municipales de Marseille (AMM), FF 160, Lettres patentes d’Henry II sur la juridiction de la police, 19 août 1555. 7   AMM, FF 161, Acquisition de l’office de lieutenant général de la police par les eschevi ns, 4 août 1700. 8  Fleur Beauvieux, op. cit. , p. 33.
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